La vente de produits sur ce site internet http://www.garance-de-f.com est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. http://www.garance-de-f.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

PRIX :

http://www.garance-de-f.com  en sa qualité d’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA.  Les prix des produits sont indiqués en EUR hors participation aux frais d’envoi, ils sont payables en EUR.  Ces prix peuvent être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. –

VALIDATION DE LA COMMANDE :

– Le processus de commande et de validation de commande :  le client doit valider un récapitulatif détaillé de la commande. En cliquant sur le bouton ACHETER, lors du paiement, le client confirme la commande et déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données informatiques enregistrées sont considérées comme valant preuve des transactions. Elle vaudra également signature et, par conséquent, acceptation des dites transactions.

http://www.garance-de-f.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, http://www.garance-de-f.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver, de livrer le produit.

LIVRAISON :

Dès réception du paiement du client, la commande sera traitée dans les meilleurs délais. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de garance-de-f. En cas de dommage pendant le transport, il convient d’émettre une réserve sur le bon de livraison et d’effectuer une réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, par courrier recommandé.

Notice d’information de l’assurance incluse

GARANTIE :

Les produits présents sur le site www.garance-de-f sont des objets ou meubles d’occasion, www.garance-de-f.com  n’est en aucun cas producteur de ces produits selon l’article 1386 – 6 du Code civil. www.garance-de-f.com ne peut pas être tenu responsable de la présence de vice caché. Les photographies réalisées pour le site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de www.garance-de-f  ne pourra être engagée. Notez bien que les produits proposés sont anciens, ils comportent donc traces du temps, des rayures ou défaut dus à leur âge et utilisation.

Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doivent être effectuées par voie postale à l’adresse suivante : garance de Fontgalland 36 avenue Jean Jaurès ,69370 SAINT DIDIER AU MONT D’OR France ou par mail :garance.de.fontgalland@gmail.com

 

PAIEMENT

Plusieurs modes de paiement sont proposés aux clients :

– Les paiements réalisés en ligne par carte bancaire, sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Cyberplus.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.

Si vous souhaitez effectuer vos paiements par chèque bancaire, adressez-nous un e-mail avec le descriptif de votre commande, nous vous adresserons alors une confirmation de commande avec le montant de votre facture. Votre commande sera expédiée après réception et encaissement du règlement.

A défaut de réception du chèque dans les 7 jours de la confirmation de la commande par Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.

Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur les Sites (prix des produits et du transport).

RETOUR OU REMBOURSEMENT :

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et dans leur emballage d’origine, les articles commandés. Ce délai court à compter du jour de la livraison des articles. Si ce délai expire un jour non ouvré, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation du client est nul en cas de survenance de l’un des évènements suivants : – article endommagé (y compris emballage) – article incomplet. Dans tous les cas, il n’est pas possible d’échanger ou de se faire rembourser des articles soldés.

Responsabilité

www.garance-de-f, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les textes, commentaires, et images reproduits sur le sitehttp://www.garance-de-f.com  sont réservés au titre du droit d’auteur. En conséquence, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, est tolérée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable dehttp://www.garance-de-f.com . Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de http://www.garance-de-f.com est strictement interdite. Tous droits réservés.

INFORMATIONS NOMINATIVES :

 http://www.garance-de-f.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui a communiquées. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de la commande, renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres d’information http://www.garance-de-f.com  auxquelles le client se sera abonné, le cas échéant. En conséquence, et conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en ligne http://www.garance-de-f.com